Conditions générales de vente

Coordonnées du prestataire désigné 

Chloé Quentrec Accompagnement Editorial EI 
Statut de micro-entreprise enregistré sous le numéro SIRET suivant : 91103953500024
Mail et numéro de téléphone : chloe.quentrec[at]gmail.com 0603753793

Le client désigne toute personne ayant souscrit à une ou plusieurs prestations. Chaque client s'engage à avoir eu connaisance de ces CGV.

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1. Services et prix

 

Les services vendus sont les suivants : coaching écriture et stratégique, bêta-lecture, correction, prestation groupée des services mentionnés précédemment. 
Les tarifs sont les suivants : 
Coaching : offre découverte à 110€ les 4 séances, puis 33€ la séance.
Bêta-lecture : 1€ les 1500 signes
Correction : 1.50€ les 1500 signes
Prestation groupée : Sur devis uniquement en fonction de l'ampleur du projet.

Les prix des prestations sont fixes et ne peuvent faire l'objet d'une négociation. Le client est tout de même en droit de demander au prestataire un paiement échelonné, au-delà de 150 euros. Le prestataire se réserve le droit de refuser le paiement échelonné dans le cas où le client aurait un historique de défaut de paiement auprès du prestataire. 

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2. Modalités de paiement et d'exécution de la prestation

 

Le client s'engage à payer la somme totale du devis avant la remise du travail si la somme est inférieure à 150 euros. Si la somme est supérieure, le paiement peut s'échelonner pendant la durée du travail effectué et ne doit pas dépasser une période de 3 mois après la remise du travail sous peine d'une majoration de 10% sur le montant de la facture. 

A partir de la date de remise du fichier de la part du client ou du début des séances de coaching, ledit prestataire s'engage à ne pas dépasser la date limite convenue entre les deux parties au moment de l'établissement du devis. 
Sauf dans les cas suivants : 
- Maladie ou accident qui rend le prestataire en incapacité de travailler. Dans ce cas-ci le client doit rémunérer le prestataire à hauteur du travail qui a pu être effectué et n'aura pas à régler la totalité de la somme prévue initialement. 
- Indisponibilité du client qui retarde la date de remise du travail.
- Toutes circonstances exceptionnelles qui pourraient retarder la remise du travail et qui ont été convenues explicitement entre le client et le prestataire. 

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Le client s'engage à respecter les notices d'utilisation des services choisis. Les notices éventuelles d'utilisation sont communiquées au client par le prestataire.

 

Si le client souhaite interrompre définitivement un contrat de prestation en cours, le prestataire s'octroie le droit de conserver la somme représentant le travail effectué jusque-là. Le prestataire s'octroie le droit de garder la somme complète en cas de rupture de contrat de prestation injustifiée et irrespectueuse. 

 

Le prestataire s'engage à entretenir la communication avec le client durant la période d'exécution de la prestation via mail et messagerie Réseaux Sociaux mais ne peut s'engager à entretenir cette correspondance via son numéro de  téléphone personnel. 
Le client s'engage lui aussi à entretenir la communication de la manière de son choix le temps de l'éxécution de la prestation. Toute rupture de communication inopinée, dont la durée dépasse la date limite de rendu de la prestation convenue entre les deux parties, sera considérée comme une rupture de contrat de prestation et le prestataire s'octroie un droit de non remboursement dans ce cas-ci. 

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3. Litiges et service après-vente

 

En cas de litiges, les deux parties peuvent recourir à un médiateur de la consommation, sauf si : 
-Une négociation directe entre le consommateur et le professionnel n'a pas été tentée au préalable dans une perspective de réconciliation
-Une procédure a été engagée par le professionnel contre le client.

 

En cas de litiges non résolus, le tribunal compétent de Toulon doit trancher. 

 

Le client peut bénéficier d'un service après-vente au maximum un mois après la remise du travail. Le service après-vente est composé ainsi : 
Le client fait part de ses réclamations. Si celles-ci sont jugées raisonnables et rentrent dans les conditions du devis signé par le client, alors le prestataire s'engage à satisfaire les demandes du client sans coût supplémentaire.

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4. Rétractation

 

Le client peut appliquer son droit de rétractation de 14 jours après avoir conclu un contrat de prestation de services (devis signé), sans obligation de justification et sans frais. Pour cela, le client doit envoyer au prestataire un formulaire de rétractation daté et signé par mail, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

5. Charte de respect et de confidentialité

 

Le prestataire s'engage à respecter le client aussi bien dans son intégrité morale que psychologique. Aucun irrespect ou violence verbale ne sera tolérée. Si le prestataire estime que le client n'a pas rempli les mêmes conditions, le prestataire se réserve le droit de rompre le contrat de prestation en cours et de conserver la somme qui représente le travail effectué jusque-là. 

Le prestataire s'engage également à ne pas révéler les détails du contrat de prestation et son contenu artistique, sauf en cas de permission explicite du client. 
Le client est tout de même tenu responsable de protéger sa propre propriété intellectuelle, le prestataire n'ayant pas un rôle de protection juridique du client. 

Le client s'engage à ne pas diffuser, sans autorisation explicite de la part du prestataire, le rendu des prestations effectuées. Ainsi, les services de correction, bêta-lecture et compte-rendu de coaching doivent être obligatoirement créditées en cas de partage public et ne peuvent être attribuées à un tiers. 

Le prestataire s'engage à effectuer un travail sérieux et qualitatif, à citer ses sources sous demande du client et garantit l'originalité des idées exprimées.